Conformément une norme européenne, les équidés doivent être en possession d’un “document d’identification”, c’est-à-dire un passeport. Le délai de réalisation de l’identification d’un poulain court:
- jusqu’au 31 décembre de l’année de naissance;
- jusque six mois après la naissance pour les poulains nés après le 1er juillet;
- et certainement avant le sevrage ou le changement de responsable sanitaire.
Compte tenu de ceci, du temps nécessaire à l’émission du passeport et de tous les processus qui en découlent – depuis la « Déclaration de Naissance » auprès de notre service technique jusqu’à la réception du passeport par le naisseur – il est impératif de procéder à cette « Déclaration de Naissance » dans les plus brefs délais !
Pour éviter d’avoir à payer des frais d’inscription plus élevés en raison d’une déclaration tardive (voir ci-dessous), vous devez envoyer tous les documents AVANT que le poulain ait 11 mois. IMPORTANT! Les poulains devront être en cours d’identification au plus tard 2 mois après naissance!
Code d’Elevage
Choix du nom du poulain
L’éleveur est libre de choisir le nom du poulain. L’ANCCE ne détermine pas la lettre par laquelle le nom doit commencer pour une année donnée, comme c’est le cas dans le BWP, par exemple. La seule condition est que le nom ne doit pas contenir de chiffres romains (l’ANCCE les attribue elle-même à un nom déjà inscrit au studbook) et qu’il ne doit pas dépasser 25 caractères (espaces compris).
Déclaration de naissance à temps
La procédure à suivre pour une demande d’enregistrement de poulain dans les délais est décrite ci-dessous. Les étapes à suivre en cas d’enregistrement tardif se trouvent en bas de page.
1. ENVOYER LA DECLARATION DE NAISSANCE À ANCCE-BÉLGICA
Afin de déclarer votre poulain dans le stud-book, il faut remplir et renvoyer les documents suivants auprès de notre Secrétariat Technique PAR POSTE ou PAR E-MAIL (studbook@ancce-belgica.be):
- Demande de service SSI (Solicitud de Servicios Internacional) avec le code de service code 103
- Original certificat de saillie dûment complété (la feuille « EJEMPLAR PARA EL TITULAR DE LA YEGUA MADRE »)
- La preuve de paiement 180€ (125€ pour nos membres) service 103 au compte de ANCCE-Bélgica (BE05 4590 0932 3175 – KREDBEBB)
Ensuite nous faisons l’inscription dans le stud-book.
Attention! Le tarif studbook est fixés pour les dossiers “en ordre” et “sans rappels et double gestion”. Les dossiers qui entraînent des actions multiples, serront désormais sujet à un supplement.
Original certificat de saillie dûment complété
Attention! Le certificat de saillie n’est pas valide sans les signatures correctes du propriétaire de l’étalon et du propriétaire de la jument à la date de la saillie. Sans ces signatures correctes, le poulain ne peut pas être inscrit au stud-book.
En cas de vente du poulain avant la délivrance du passeport
Si vous vendez votre poulain avant la délivrance de son passeport, le formulaire bleu de pré-inscription PRE peut être utilisé pour modifier le propriétaire.
Dans ce cas, indiquez les coordonnées de l’acheteur et faites signer le formulaire par le vendeur et l’acheteur.
Le formulaire bleu original doit être transmis au stud-book afin de modifier le propriétaire du poulain, avant l’émission de la carte de propriétaire.
L’acheteur doit également demander, avec le formulaire original, le service 619.
2. RECEPTION LES DOCUMENTS D’INSCRIPTION ET LA CARTE SANGUINE
Pour chaque cheval, vous recevez un document de pré-inscription PRE (PRE-inscription) ainsi qu’une carte de prélèvement sanguin. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant le remplissage, la conservation et le renvoi de ces documents.
Quels documents devez-vous conserver ?
- Vous pouvez conserver le formulaire bleu du document de pré-inscription PRE. Il s’agit de l’exemplaire destiné au propriétaire.
- Les formulaires blanc et jaune, ainsi que la carte de prélèvement sanguin, doivent être renvoyés au stud-book PRE.
Les documents doivent être correctement complétés par un vétérinaire agréé par ANCCE. Le vétérinaire indique notamment le signalement du cheval ainsi que les données relatives à la puce électronique.
Documento de preinscripcion
Card for the blood sample
3. FAITES UNE COPIE DE TOUS LES DOCUMENTS
Avant de renvoyer les documents originaux, veuillez faire une copie claire du document de pré-inscription complété ainsi que de la carte de prélèvement sanguin, à conserver pour votre administration personnelle et pour la suite de la procédure dans HorseID.
4. RENVOYER LES DOCUMENTS D’INSCRIPTION ET LA CARTE SANGUINE
Merci de nous retourner les documents suivants dans la pochette plastique dans laquelle les documents et la carte de prélèvement sanguin ont été envoyés pour chaque cheval:
- Document de pré-inscription PRE : les formulaires blanc et jaune, correctement complétés et accompagnés du signalement ainsi que de l’autocollant de la puce électronique.
- 1x carte de prélèvement sanguin par cheval
De plus, nous aimerions recevoir:
- Votre numéro/ID HorseID : Vous pouvez trouver votre numéro d’identification BCP (votre numéro client HorseID personnel en tant que titulaire) en vous connectant à votre compte en ligne sur le site web de HorseID. Ce numéro figure en haut à droite, sous votre nom, ou est accessible via le bouton « Mon profil ».
- Votre numéro d’établissement : Vous pouvez trouver votre numéro d’établissement en vous connectant à l’extranet personnel HorseID et en naviguant vers « Mes établissements ».
Veuillez vérifier avant l’envoi que tous les documents sont complets et correctement remplis et si vous avez fait une copie de tout.
TERUGSTUURADRES:
Aerents Jorina
Rue du Vieux Frêne 42
6960 Dochamps
Tel.: 0471-66 73 65
E-mail: Info@ancce-belgica.be
Attention! Les documents d’inscription et la carte sanguine doivent être renvoyés à notre secrétariat dans un délai de 30 jours, sinon un supplément pourra être facturé!
Ensuite, nous les transmettons au labo en Espagne.
ANCCE introduira la demande dans HorseID après confirmation de la compatibilité de l’ADN du poulain.
5. PAIEMENT & INSCRIPTION DE HORSE-ID
Vous recevrez ensuite une demande de paiement de HorseID.
Après le paiement, votre vétérinaire utilisera la copie des documents afin de finaliser le dossier dans HorseID.
Déclaration tardive de naissance
Si le poulain n’est pas identifié dans les 12 mois suivant leur naissance au studbook, leur inscription sera considérée comme hors délai (demande de service code 127). l’ANCCE à Séville augmente automatiquement le prix du service. Ce qui porte donc son prix à 550€/500€! Si le passeport est émis après les 1 an du poulain, le mot DUPLICATA sera appliqué sur le passeport et le poulain sera automatiquement exclu de la consommation humaine. Plus d’info sur le site d’ANCCE, cliquer ici: en anglais – en espagnol.