Changement de propriétaire (SSI n° 619)

Vous venez d’acheter un PRE ? Félicitations ! Vous devez maintenant le mettre à votre nom dans le stud-book.

Comment mettre son cheval PRE à son nom dans le studbook ? (Cambio Titularidad)

Codigo Ganadero

Pour faire inscrire un cheval PRE au nom de son propriétaire dans le Livre Généalogique (LG), vous devez être en possession d’un « Codigo Ganadero » qui sera soit un « Code Propriétaire », soit  un « Code d’Elevage », attribué à vie. Si vous n’en possédez pas, voir ici.

Remarque : Le « Code d’Elevage » permet de valoriser votre PRE pour l’obtention du « Certificat d’Aptitude à la Reproduction » (CAR) si ce n’est déjà fait, vendre ou acheter une saillie, bref, faire de la reproduction (valoriser son cheval pour l’obtention du CAR est déjà un acte d’élevage).

Elevage des Roses

Cambio Titularidad

Si vous êtes en possession de celui-ci, vous devez poursuivre la procédure suivante: Pour procéder à un changement de titularité d’un cheval et obtenir une nouvelle « Carta de Titularidad », il faut que vous fournissiez par courrier au Secrétariat Technique les documents suivants:

    1. Une demande de service SSI (“Solicitud de Servicios Internacional”) en mentionnant le code n° 619;
    2. Une copie premier page du passeport du cheval/chevaux;
    3. Une Carta de titularidad/Carta de propriedad: Vous devez envoyer le Carta original (pas une copie) avec vos données remplies en tant qu’acheteur (COMPRADOR) et signé par vous. Il est important que le verso de la Carta est entièrement rempli et signé par le vendeur (VENDEDOR) en tant que propriétaire-vendeur qui est également inscrit sur le devant de la Carta en tant que propriétaire. Vérifiez ceci à coup sûr, une Carta non remplie par le bon vendeur peut / va causer des problèmes! Il est également interdit de barrer ou d’utiliser du Tippex!
    4. Preuve de paiement du 80€ (60€ pour nos membres, devenir membre!) sur le compte bancaire de l’ANCCE-Bélgica(BE05 4590 0932 3175 – KREDBEBB) avec la communication: STUDBOOK – 619 – (nom du cheval en question) – (votre nom). Ce montant n’est valable que pour les dossier corrects et complets, en cas de soucis un supplément est facturé.

Par la suite, il vous en sera adressé une nouvelle «Carta de Propriedad», à votre nom, dès que tout le processus sera terminé.

Résumé: le cheval doit être en possession d’une Carta de Titularidad/Carta de Propriedad originale, qui doit être au nom du vendeur! Si ce n’est pas le cas, alors le cheval passe par le commerce, avec des problèmes possibles pour le faire en votre nom.

Attention! Le tarif studbook est fixés pour les dossiers “en ordre” et “sans rappels et double gestion”. Les dossiers qui entraînent des actions multiples, serront désormais sujet à un supplement.

Carta de Propiedad – Carta de Titularidad

Carta de Titularidad

Importation d’un cheval

1. Certificats d’exportation

Le certificat d’exportation doit être établis mais le numéro de celle-ci dépend de la AFSCA-FAVV (et non du studbook). Veuillez contacter AFSCA-FAVV de votre région. Les certificats d’exportation sont valables seulement 30jours! S’il vous plaît notez que si vous achetez via le marchand et que le marchand n’a pas encore enregistré le cheval dans la base de données belge (point 2) – alors vous, en tant que l’acheteur, êtes responsable et vous pouvez être condamné à une amende.

2. Inscription dans le CBC

Dés que le cheval se trouve sur le territoire Belge, les obligations sont:

  • Microchip
  • Passeport conforme à l’Union Européenne (comme le passeport d’ANCCE)
  • Enregistrement dans la banque de données centrale (Confédération Belge du Cheval): Inscription en base de données belge doit être demandée à la Confédération Belge du Cheval (CBC).

Lors de l’importation (achat, rapatriement…) d’un cheval venant de l’étranger et non encore identifié en Belgique, il faut impérativement effectuer la demande d’identification directement à la Confédération Belge du Cheval (CBC)(via courrier ou en ligne via HorseID)(et non au studbook) dans les 30 jours qui suivent son importation. Depuis avril 2016, l’identification obligatoire des équidés peut se faire rapidement et facilement en ligne, via la plate-forme www.horseid.be. Cette solution vous permet d’éviter beaucoup de paperasse. Grâce à ce service en ligne, la CBC vous permet d’enregistrer votre cheval dans la banque de données centrale à un tarif avantageux. Si vous optez pour l’enregistrement traditionnel, non-digital, vous payerez désormais plus cher. Plus d’info sur le site internet de la Confédération Belge du Cheval ou sur le site internet de l’asbl Ligue Equestre Wallonie Bruxelles.

Vous devrez également produire:

  • un passeport valable;
  • un certificat sanitaire sur votre nom, rédigés par une autorité compétente du pays d’origine. Le certificat d’exportation dois être établis mais le numéro de celle-ci dépend de la AFSCA-FAVV (et non du studbook). Veuillez contacter FAVV/AFSCA de votre région. Les certificats d’exportation sont valables seulement 30 jours! (Point 1)

Vous êtes en violation avec la loi belge si vous ne le faites pas à temps (dans les 30 jours après l’arrivée sur le territoire belge) avec un fichier complet où si vous ne pouvez produire ce certificat. Voir plus de détails ici.

Vous n’êtes pas sûr si un cheval est déja identifié en Belgique? Vous pouvez contrôler ça sur le site internet du HorseID ou prendre contact avec la CBC ou avec Paardenpunt Vlaanderen.

S’il vous plaît notez que si vous achetez via le marchand et que le marchand n’a pas encore enregistré le cheval dans la base de données belge. Alors vous êtes responsable en tant qu’acheteur et vous pouvez être condamné à une amende. Donc si vous voulez importer un cheval ou l’acheter chez un marchand, il y a beaucoup plus à faire que si vous achetez un cheval directement à un éleveur belge de bonne foi! Si vous achetez un cheval d’un éleveur belge de bonne foi, alors vous évitez les « problèmes » ci-dessus.

3. Inscriptions dans le studbook

Plus d’information de mettre le cheval sur votre nom dans le studbook ANCCE, vous trouvez ici.

4. L’adhesion à l’association ANCCE-Bélgica

L’adhesion à l’association est indépendante des services de studbook – vous n’avez pas besoin d’être membre de l’association pour recevoir des services du studbook – l’adhésion vous donne des tarifs favorables pour les activités / publicités et vous recevez un magazine de membre ‘Mosquero’. Plus d’information ici.