Changement de propriétaire (SSI n° 619)

Vous venez d’acheter un PRE ? Félicitations ! Vous devez maintenant le mettre à votre nom dans le stud-book.

Comment mettre son cheval PRE à son nom dans le studbook ? (Cambio Titularidad)

Elevage des RosesCodigo Ganadero

Pour faire inscrire un cheval PRE au nom de son propriétaire dans le Livre Généalogique (LG), vous devez être en possession d’un « Codigo Ganadero » qui sera soit un « Code Propriétaire », soit  un « Code d’Elevage », attribué à vie. Si vous n’en possédez pas, voir ici. Remarque : Le « Code d’Elevage » permet de valoriser votre PRE pour l’obtention du « Certificat d’Aptitude à la Reproduction » (CAR) si ce n’est déjà fait, vendre ou acheter une saillie, bref, faire de la reproduction (valoriser son cheval pour l’obtention du CAR est déjà un acte d’élevage).

Cambio Titularidad

Si vous êtes en possession de celui-ci, vous devez poursuivre la procédure suivante: Pour procéder à un changement de titularité d’un cheval et obtenir une nouvelle « Carta de Titularidad », il faut que vous fournissiez par courrier au Secrétariat Technique (Meurant Annick, Holleweg 41, 2950 Kapellen) les documents suivants:

  1. Une demande de service SSI (“Solicitud de Servicios Internacional”) en mentionnant le code n° 619;
  2. Une copie des pages d’identification du passeport: les 4 pages vertes situées au centre s’il s’agit d’un passeport Cria Caballar, à couverture bordeaux, ou les 4 premières pages d’identification s’il s’agit d’un passeport après 2007, à couverture transparente;
  3. Dépendant du fait si le cheval est oui ou non en possession d’une « Carta de titularidad » (CT), des documents supplémentaires sont nécessaires pour faire le changement de titularité:
    • Le cheval est en possession d’une CT: Vous devez renvoyer l’original de la CT dûment complétée et signée à l’arrière de celle-ci par l’acheteur (COMPRADOR) et le vendeur-propriétaire (qui est aussi mentionné comme propriétaire du cheval sur la CT).
    • Le cheval devrait être en possession d’une CT, mais celle-ci semble être égarée où sousigné par un autre “acheteur” que vous-mêmes:
    • Si la CT n’existe pas, il faut joindre le contrat d’achat-vente dûment complété et signé par le vendeur-propriétaire et vous en tant qu’acheteur. ATTENTION : si le vendeur n’est pas le propriètaire reconnu dans le studbook, ceci arrive plus souvent lorsque vous achetez un cheval par un intermédiaire ou marchand. En cas de doute : consultez votre studbook.
    • Si la CT n’existe pas, mais il semblerait que vous n’ayez pas acheté le cheval en direct avec le propriétaire reconnu dans le studbook, vous complétez votre demande avec le document : “Declaración de Propriedad” dûment complété et signé. Notre gestionnaire Annick Meurant, vous indiquera la procédure complémentaire à suivre.
  4. Preuve de paiement du 65€ à l’ordre de l’ANCCE-Bélgica (BE05 4590 0932 3175 – KREDBEBB) avec la communication: STUDBOOK – 619 – (nom du cheval en question) – (votre nom)

Par la suite, il vous en sera adressé une nouvelle «Carta de Titularidad», à votre nom, dès que tout le processus sera terminé.

Paspoort Cria Caballar

Passeport Cria Caballar

ANCCE passeport (après 2007)

ANCCE passeport (après 2007)

Carta de Titularidad

Carta de Titularidad

Carta de Titularidad (arrière)

Identification obligatoire des équidés (Confédération Belge du Cheval)

Obligation légale en Belgique depuis 2008:

  • Microchip
  • Passeport conforme à l’Union Européenne (comme le passeport d’ANCCE)
  • Enregistrement dans la banque de données centrale (Confédération Belge du Cheval)
Importation d’un cheval

Lors de l’importation (achat, rapatriement…) d’un cheval venant de l’étranger et non encore identifié en Belgique, il faut impérativement effectuer la demande d’identification directement à la Confédération Belge du Cheval (CBC)(via courrier ou en ligne via HorseID) dans les 30 jours qui suivent son importation. Vous devrez également produire:

  • un passeport valable;
  • un certificat sanitaire rédigés par une autorité compétente du pays d’origine. La validité de ce certificat est de 30 jours. Si vous êtes hors délai où si vous ne pouvez produire ce certificat, vous devrez effectuer une analyse sanguine pour ce cheval.

Voir plus de détails ici.

HorseID

Depuis avril 2016, l’identification obligatoire des équidés peut se faire rapidement et facilement en ligne, via la plate-forme www.horseid.be. Cette solution vous permet d’éviter beaucoup de paperasse. Grâce à ce service en ligne, la CBC vous permet d’enregistrer votre cheval dans la banque de données centrale à un tarif avantageux. Si vous optez pour l’enregistrement traditionnel, non-digital, vous payerez désormais plus cher. Plus d’info sur le site internet de la Confédération Belge du Cheval ou sur le site internet de l’asbl Ligue Equestre Wallonie Bruxelles.