Code Propriétaire ou Code d’Elevage? (SSI n° 802-700)

Le « Code Propriétaire » ou le « Code d’Elevage » est le numéro de référence dans le studbook de la race, ANCCE-España. Il identifie un propriétaire ou un élevage. Il est obligatoire pour déclarer la propriété d’un cheval dans le studbook de pure race espagnol.

  • Code Propriétaire (Codigo de Ganadero Solo) (SSI n° 802) Le « Code Propriétaire » donne tous les droits sur les « passeports » des chevaux inscrits et il donne également tous les droits sur la carte de titularité des chevaux inscrits sur ce code. Ce code permet toutes les demandes administratives telles que la demande de recherche génétique de couleur , la demande d’identification, etc … Aucune demande administrative concernant les actes d’élevage (valorisations, saillies, identification pour l’inscription d’un poulain) ne peut se faire avec ce code. Il coûte actuellement 75 € (SSI 802).
  • Code d’Elevage (Codigo de Ganadero Criador) (SSI n° 700) Le « Code d’Elevage » donne tous les droits offerts par le « Code Propriétaire ». Il ouvre également toutes les procédures administratives concernant les actes d’élevage, en ce compris la valorisation, les saillies et l’inscription d’un poulain. Il coûte actuellement 215 € (SSI 700).

Attention! Comme expliqué ci-dessus, il existe une différence entre un code propriétaire et un code d’élevage. Changer n’est plus possible après application. On peux demander un deuxième code, mais cela doit être payé à nouveau, rien ne peut être facturé pour cela.

Attention! Les tariffs studbook sont fixés pour les dossiers “en ordre” et “sans rappels et double gestion”. Les dossiers qui entraînent des actions multiples, serront désormais sujet à un supplement.

DEMANDE DE CODE

→ Code Propriétaire (SSI nr° 802)

Afin que vous puissiez avoir un « Code Propriétaire », il faut que vous fournissiez par courrier les documents suivants (Meurant Annick, Holleweg 41, 2950 Kapellen):

  • une demande de Code Propriétaire: « solicitud de codigo de ganaderia »: formulaire en espagnol (.pdf ou .doc) ou formulaire en anglais
    • « Nombre de la Ganadería » / « Name of Stud Farm » = nom de votre élevage, d’habitude cela commence avec YEGUADA …

    • « N° de identificación » / « ID number » = le n° de carte d’identité
    • « Nombre Finca o Establecimiento » / « Name of property or establishment » = nom du manège où se trouve le cheval, si c’est chez  vous c’est le nom de votre élevage.
  • une demande de service code 802:
    • « Codigo Ganadero » / « Breeder Code » =  laisser ouvert
    • « Nombre de la Ganadería » / « Stud Farm Name » = nom de votre élevage »
    • « Nº Ejemplares » / « Nº horses » = nombres des chevaux pour leqeul vous faites des demandes de service
    • « Ejemplares para los que solicita actuación » / « Horses you are requesting service for » = les infos des chevaux pour lequels vous faites des demandes de service
  • une photocopie de votre carte d’identité des 2 côtés
  • une demande de service code 619 avec le nom des chevaux dans le cadre B
  • une copie des pages d’identification du passeport: les documents avec l’identification, pédigré, signalement, microchip, … :
    • passeport Cria Caballar (couverture bordeaux): les 4 pages vertes situées au centre
    • passeport après 2007 (couverture transparente): les 4 premières pages d’identification
  • les cartes de titularité espagnoles (carta de titularidad) dûment complétées et sousignées au dos si vos chevaux en possèdent une
  • preuve de paiement de 75€ + service 619 à l’ordre de l’ANCCE-Bélgica (BE05 4590 0932 3175 – KREDBEBB)
→ Code d’Elevage (SSI n° 700)

Afin que vous puissiez avoir « Code d’Elevage », il faut que vous fournissiez par courrier les documents suivants (Meurant Annick, Holleweg 41, 2950 Kapellen):

  • une demande de Code d’Elevage: « solicitud de codigo de ganaderia »: formulaire en espagnol (.pdf ou .doc) ou formulaire en anglais
    • « Nombre de la Ganadería » / « Name of Stud Farm » = nom de votre élevage, d’habitude cela commence avec YEGUADA …

    • « N° de identificación » / « ID number » = le n° de carte d’identité
    • « Nombre Finca o Establecimiento » / « Name of property or establishment » = nom du manège où se trouve le cheval, si c’est chez  vous c’est le nom de votre élevage.
  • une demande de service code 700:
    • « Codigo Ganadero » / « Breeder Code » =  laisser ouvert
    • « Nombre de la Ganadería » / « Stud Farm Name » = nom de votre élevage
    • « Nº Ejemplares » / « Nº horses » = nombres des chevaux pour leqeul vous faites des demandes de service
    • « Ejemplares para los que solicita actuación » / « Horses you are requesting service for » = les infos des chevaux pour lequels vous faites des demandes de service
  • une photocopie de votre carte d’identité des 2 côtés
  • une demande de service code 619 avec le nom des chevaux dans le cadre B
  • une copie des pages d’identification du passeport: les documents avec l’identification, pédigré, signalement, microchip, … :
    • passeport Cria Caballar (couverture bordeaux): les 4 pages vertes situées au centre
    • passeport après 2007 (couverture transparente): les 4 premières pages d’identification
  • les cartes de titularité espagnoles (carta de titularidad) dûment complétées et sousignées au dos si vos chevaux en possèdent une
  • preuve de paiement de 215€ + service 619 à l’ordre de l’ANCCE-Bélgica (BE05 4590 0932 3175 – KREDBEBB)

QUOI FAIRE SI VOUS AVEZ DÉJA UNCODE PROPRIÉTAIRE, MAIS VOUS VOULEZ UN CODE D’ELEVAGE?

Afin que vous puissiez avoir « Code d’Elevage » d’après vous avez déja un « Code Propriétaire », il faut que vous fournissiez par courrier les documents suivants (Meurant Annick, Holleweg 41, 2950 Kapellen):

Toute explication complémentaire éventuelle peut être obtenue auprès de notre gestionnaire Annick Meurant.